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A. Processus d’achat

Le site atelier.staces.be permet l’achat de contenus numériques (ex. thèmes WordPress, logos, icônes, maquettes UI, et autres créations graphiques). Les produits sont livrés sous forme dématérialisée, via téléchargement ou accès en ligne après validation du paiement.

A.1. Étapes de commande

Choix du produit : l’Acheteur sélectionne le ou les contenus numériques proposés sur la boutique en ligne et consulte leurs caractéristiques essentielles (description, prérequis éventuels, format, conditions de licence).
Ajout au panier et validation : l’Acheteur vérifie le détail de sa commande (produits, prix, taxes éventuelles) avant de la valider.
Acceptation des CGV : avant paiement, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Paiement : l’Acheteur procède au paiement via les moyens proposés sur le site.
Confirmation : une confirmation de commande est transmise à l’Acheteur par voie électronique.

A.2. Création de compte et accès

Selon le produit, l’Acheteur peut être amené à disposer d’un espace personnel permettant de retrouver ses commandes, factures et liens de téléchargement. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

A.3. Moyens de paiement et sécurité

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers (notamment PayPal ou Mollie) via l’outil e‑commerce du site, SureCart. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une défaillance imputable au prestataire de paiement, étant entendu que le Vendeur assure le maintien et la mise à jour du site dans la mesure raisonnablement possible.

A.4. Refus / annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :

suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
incident de paiement ;
commande anormale ou manifestement abusive.

Dans ce cas, l’Acheteur en sera informé et, le cas échéant, les sommes déjà versées seront remboursées.

B. Prix, TVA, facturation

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HTVA) selon la situation fiscale de l’Acheteur et les informations renseignées au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

B.1. TVA

Les règles de TVA applicables dépendent notamment du pays de résidence de l’Acheteur. Le Vendeur applique les taux et règles en vigueur sur base des informations fournies par l’Acheteur et, le cas échéant, des éléments de preuve de localisation (ex. adresse de facturation, adresse IP, pays de la carte ou du compte PayPal).

Clients belges : application du taux standard de 21% lorsque la TVA est due.
Clients particuliers hors Union européenne : pas de TVA (exportation), selon les règles applicables.

B.2. Facturation

Après confirmation du paiement, une facture peut être générée et mise à disposition par voie électronique. L’Acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations de facturation avant de valider sa commande.

Les factures sont conservées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans en Belgique).

B.3. Promotions et erreurs de prix

Le Vendeur peut proposer des réductions (codes promo, promotions temporaires). Sauf indication contraire, les offres ne sont valables que pendant leur période d’affichage.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé l’Acheteur et de procéder au remboursement des sommes versées.

C. Téléchargement et réception du contenu numérique

Les produits vendus sur [sitename] étant des contenus numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Après confirmation du paiement, l’Acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct au contenu depuis le site / son espace client. Une clé de licence (à utilisation limité ou illimité en fonction de la formule achetée) sera aussi fournie pour certains produits réclamant une seconde vérification une fois l’installation du thème WordPress ou du logiciel effectuée.

C.1. Mise à disposition et modalités de téléchargement

Le lien de téléchargement est en principe disponible immédiatement après la validation du paiement. L’Acheteur est invité à télécharger et/ou sauvegarder le fichier sur un support durable dès que possible.

C.2. Prérequis techniques

L’Acheteur est responsable de la compatibilité de son environnement (matériel, connexion internet, navigateur, logiciels, WordPress le cas échéant) avec le contenu numérique acheté. En particulier, certains produits peuvent nécessiter une version minimale de WordPress, un thème compatible ou l’installation d’extensions.

C.3. Incidents et indisponibilités

En cas de difficulté d’accès, d’erreur de téléchargement, de lien expiré, ou de tout autre incident technique, l’Acheteur peut contacter le support via le portail de support ou par e-mail. Le Vendeur mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès au contenu.

C.4. Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur est seul responsable :

de la saisie d’une adresse e-mail valide lors de la commande (pour la réception des confirmations et liens) ;
de la conservation et de la confidentialité des liens d’accès et fichiers téléchargés ;
du respect des conditions de licence applicables au produit.

D. Droit de rétractation

D.1. Exception pour les contenus numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît et accepte que la mise à disposition immédiate du contenu numérique (lien de téléchargement, accès au produit et/ou délivrance d’une clé de licence) entraîne la perte du droit de rétractation dès l’accès au contenu.

D.2. Demandes avant mise à disposition

Si, exceptionnellement, le contenu numérique n’a pas encore été mis à disposition (aucun téléchargement / accès possible), l’Acheteur peut contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées au chapitre « Services clientèle » afin d’examiner la demande.

E. Garanties légales & conformité

E.1. Conformité des contenus numériques

Les contenus numériques fournis par le Vendeur doivent être conformes au contrat, c’est‑à‑dire correspondre à la description et aux caractéristiques essentielles présentées sur le site au moment de l’achat, et être fournis avec les instructions nécessaires à leur utilisation (le cas échéant).

L’Acheteur est informé que certains contenus (notamment thèmes, plugins ou ressources destinées à WordPress) peuvent dépendre d’un environnement technique spécifique et d’évolutions de logiciels tiers (WordPress, navigateurs, extensions). L’Acheteur reste responsable de son environnement technique et de sa configuration (voir chapitre C).

E.2. Signalement d’un défaut et procédure

En cas de difficulté, d’erreur bloquante, ou de non‑conformité constatée, l’Acheteur est invité à contacter le support dès que possible via le portail de support ou par e‑mail. Afin de faciliter le traitement, l’Acheteur fournira au minimum :

l’e‑mail utilisé lors de l’achat et/ou la référence de commande ;
une description du problème et les étapes pour le reproduire ;
les informations techniques utiles (version WordPress, thème/extension, navigateur, messages d’erreur, captures d’écran, etc.).

Le Vendeur mettra en œuvre les moyens raisonnables pour proposer une solution : instructions de correction, correctif, mise à jour, ou remise à disposition du contenu lorsque cela est pertinent.

E.3. Limitations

Les garanties ne couvrent pas :

les dysfonctionnements résultant d’une mauvaise manipulation, d’une modification non autorisée, ou d’un usage non conforme à la documentation ;
les incompatibilités causées par des extensions, thèmes, personnalisations ou environnements tiers non prévus ;
les incidents liés à l’hébergement, à la connexion internet, ou à la configuration de l’Acheteur.

E.4. Garanties légales

Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. Lorsque la loi le prévoit, l’Acheteur peut bénéficier des droits liés à la conformité du contenu numérique.

F. Licence d’utilisation

Les contenus numériques vendus sur [sitename] (fichiers, ressources graphiques, thèmes et plugins, documentation, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit confère à l’Acheteur un droit d’utilisation (licence) et non un transfert de propriété intellectuelle.

F.1. Nature de la licence

Sauf mention contraire sur la fiche produit, la licence accordée est :

non exclusive ;
personnelle (accordée à l’Acheteur) ;
non transférable ;
valable pour une utilisation personnelle ou professionnelle.

F.2. Clé de licence et périmètre d’utilisation

Certains produits peuvent nécessiter une clé de licence. Cette clé peut être limitée (par ex. par nombre de sites ou selon la formule choisie) ou illimitée, tel qu’indiqué lors de l’achat et/ou au moment de la délivrance de la licence.

L’Acheteur s’engage à ne pas partager publiquement sa clé de licence et à prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter tout usage non autorisé.

F.3. Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est notamment interdit de :

revendre, redistribuer, partager, donner ou mettre à disposition le contenu (gratuitement ou contre paiement), sous quelque forme que ce soit ;
publier le contenu sur des plateformes de téléchargement, dépôts publics ou places de marché ;
supprimer, contourner ou altérer les mécanismes de protection, d’identification ou d’activation de licence ;
revendiquer la paternité du contenu.

F.4. Sous‑licence et travail dérivé

L’Acheteur peut adapter le contenu pour ses besoins (ex. personnalisation d’un thème pour son propre site), dans le respect de la licence et sans porter atteinte aux droits du Vendeur.

En revanche, l’Acheteur ne peut pas créer une offre concurrente consistant à redistribuer (même partiellement) le produit ou ses éléments.

F.5. Sanctions

En cas de violation des présentes conditions de licence, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au produit et/ou à la clé de licence, sans préjudice de toute action en réparation.

G. Support et mise à jour

G.1. Support

En cas de question, de difficulté d’installation, d’anomalie ou de dysfonctionnement, l’Acheteur peut contacter le Vendeur via le portail de support ou par e‑mail.

Afin de permettre une prise en charge efficace, l’Acheteur fournira toutes informations utiles (référence de commande, description du problème, versions de WordPress et des extensions concernées, captures d’écran, messages d’erreur, etc.).

Le support porte sur l’assistance raisonnable relative au produit acheté (accès, installation, activation de licence le cas échéant, et résolution de problèmes reproductibles). Il ne couvre pas les prestations de configuration avancée, de personnalisation sur mesure, ni l’administration complète du site de l’Acheteur (sauf accord spécifique et distinct).

G.2. Mises à jour des produits

Le Vendeur peut publier des mises à jour (améliorations, correctifs, compatibilité) pour ses produits. Lorsque le produit comprend plusieurs éléments (ex. thème et plugin PRO), ceux‑ci peuvent être mis à jour séparément, afin de faciliter la maintenance.

L’Acheteur est invité à maintenir son environnement à jour (WordPress, thème, plugin, dépendances) et à effectuer, lorsque cela est raisonnablement possible, une sauvegarde avant toute mise à jour.

Il est vivement recommandé d’utiliser un thème enfant des thèmes WordPress vendus sur le site [sitename] pour permettre une meilleure prise en charge des mises à jour de WordPress.

G.3. Disponibilité et évolutions de l’environnement

Certains produits dépendent d’outils ou logiciels tiers (WordPress, extensions, hébergement, prestataires de paiement, etc.). Le Vendeur ne peut garantir la compatibilité avec toutes les configurations existantes et se réserve le droit d’adapter le produit pour tenir compte d’évolutions majeures de ces outils tiers, dans la mesure du raisonnable.

G.4. Suspension d’accès en cas d’abus

En cas d’usage abusif du support, de fraude, ou de violation des présentes CGV (notamment des conditions de licence), le Vendeur se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au support, aux mises à jour et/ou aux services liés au compte de l’Acheteur, après en avoir informé l’Acheteur.

H. Responsabilités de l’acheteur

L’Acheteur s’engage à utiliser le site atelier.staces.be et les contenus numériques achetés de manière loyale, conformément aux présentes CGV, à la loi et, le cas échéant, à la licence applicable.

H.1. Exactitude des informations

L’Acheteur est responsable des informations fournies lors de la commande (notamment adresse e‑mail, coordonnées de facturation, pays de résidence). En cas d’erreur empêchant la bonne délivrance du contenu numérique (ex. e‑mail incorrect), le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.

H.2. Sécurité du compte et des accès

Lorsque l’accès à un produit nécessite un compte, un lien d’accès ou une clé de licence, l’Acheteur :

doit conserver la confidentialité de ses identifiants, liens et clés ;
ne doit pas les partager publiquement ni les communiquer à des tiers non autorisés ;
doit informer le Vendeur en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

H.3. Environnement technique, installation et sauvegardes

L’Acheteur est responsable de son environnement technique (matériel, connexion, navigateur, hébergement, WordPress et extensions), ainsi que de l’installation, de l’activation et de la configuration du produit.

Il est recommandé d’effectuer des sauvegardes avant toute installation ou mise à jour et, pour les thèmes WordPress, d’utiliser un thème enfant afin de préserver les personnalisations.

H.4. Respect de la licence et de la propriété intellectuelle

L’Acheteur s’engage à respecter les conditions de licence définies au chapitre F, notamment l’interdiction de revente, redistribution ou mise à disposition du contenu sans autorisation.

H.5. Usage illicite ou abusif

L’Acheteur s’interdit tout usage illicite, frauduleux ou abusif du site, des produits, du support ou des mécanismes de licence. En cas de manquement, le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures prévues aux présentes CGV (dont la suspension de l’accès et/ou du support), sans préjudice de toute action en réparation.

I. Droit applicable

I.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

I.2. Règlement amiable

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable (via les coordonnées indiquées au chapitre « Services clientèle »).

I.3. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux de Liège.

Cédric Staces - Services clientèle

Les dispositions ci‑dessous concernent les prestations de services proposées par Cédric Staces via le site vitrine https://staces.be/ (notamment : graphisme, développement web, conseils & accompagnement, cours web aux entreprises).

A. Champ d’application

La présente partie « Services clientèle » s’applique aux prestations de services (et non aux achats de contenus numériques réalisés via une boutique en ligne).

Sauf accord écrit contraire, en cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis, les conditions du devis prévalent pour la prestation concernée.

Ces dispositions s’appliquent en complément des conditions particulières indiquées sur un devis, une offre ou un bon de commande. En cas de contradiction, les conditions particulières (devis/bon de commande) prévalent.

B. Coordonnées de contact

E‑mail : cedric@staces.be
Adresse (siège) : [info name='address' displaytag='false']

C. Demandes commerciales, devis et formation du contrat

C.1. Prise de contact

Les demandes de renseignements, de devis ou de rendez‑vous se font par e‑mail.

Afin de permettre une estimation fiable, le Client communique idéalement :

la nature du service souhaité (graphisme / web / accompagnement / formation) ;
les objectifs et le contexte (activité, public cible, délais) ;
les éléments existants (site actuel, charte, contenus, contraintes techniques) ;
un budget indicatif, si possible.

C. Devis et formation du contrat

C.1. Prise de contact

Les demandes de renseignements, de devis ou de rendez‑vous se font par e‑mail.

Afin de permettre une estimation fiable, le Client communique idéalement :

la nature du service souhaité (graphisme / web / accompagnement / formation) ;
les objectifs et le contexte (activité, public cible, délais) ;
les éléments existants (site actuel, charte, contenus, contraintes techniques) ;
un budget indicatif, si possible.

C.2. Validité du devis

Un devis est généralement valable 30 jours ouvrables. Si ce délai change, cela sera précisé directement sur le devis.

C.3. Formation du contrat

Sauf mention contraire sur le devis, la prestation est considérée comme commandée à partir de la validation écrite du devis (par exemple par e‑mail) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu.

D. Prix, frais et conditions de paiement

Les prix, modalités de facturation, échéances et éventuels acomptes sont précisés sur le devis.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix :

les achats de licences et contenus tiers (polices, photos/illustrations, plugins, services SaaS, etc.) ;
les coûts d’hébergement, de nom de domaine ou de services techniques externes ;
les frais de déplacement ou d’impression.

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

E. Délais, planning et validations

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention explicite d’un délai ferme dans le devis.

Les délais peuvent être impactés notamment par :

la disponibilité du Client pour les retours et validations ;
la transmission tardive ou incomplète des contenus et informations nécessaires ;
tout changement de périmètre demandé en cours de prestation.

F. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir les informations, contenus et accès nécessaires (hébergement, comptes, identifiants, etc.) dans des délais raisonnables ;
disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, logos, polices, etc.) et garantir le Vendeur contre toute réclamation liée à ces éléments ;
relire et valider les livrables dans les délais convenus.

G. Révisions et demandes hors périmètre

Sauf mention contraire sur le devis, la prestation comprend un nombre raisonnable d’ajustements mineurs. Toute demande constituant un changement de périmètre (fonctionnalité supplémentaire, refonte, ajout important, etc.) peut faire l’objet d’un devis complémentaire et/ou d’un ajustement des délais.

H. Livraison et recette (validation)

Sauf mention contraire, après remise d’un livrable, le Client dispose d’un délai raisonnable pour :

confirmer la validation, ou
signaler des corrections à apporter.

À défaut de retour dans ce délai, le livrable pourra être considéré comme accepté.

I. Support, suivi et résolution de problèmes

Pour les prestations réalisées (site, éléments graphiques, accompagnement, formation), le support consiste en une aide raisonnable visant à répondre aux questions, corriger d’éventuels dysfonctionnements imputables à la prestation, et orienter vers une solution adaptée.

Le support ne couvre pas :

les interventions sur des éléments modifiés par le Client ou un tiers ;
les incidents causés par des logiciels/services tiers (hébergeur, plugins, thèmes, outils externes) ;
les demandes de personnalisation avancée non prévues, sauf accord spécifique.

J. Formations (cours web aux entreprises)

Les formations sont conçues pour rendre les équipes plus autonomes. Elles peuvent inclure : supports adaptés, environnement de test, checklist de maintenance, ainsi qu’un support de suivi après la formation (ex. 30 minutes de support inclus dans les 7 jours, selon la formule décrite).

Le contenu exact, la durée, le lieu, le nombre de participant·es et les prérequis sont précisés sur le devis.

K. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Sauf mention contraire, le Vendeur conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, savoir‑faire, composants génériques et créations préparatoires.

Les droits d’utilisation et/ou cessions de droits relatifs aux livrables (visuels, maquettes, code, documents, etc.) sont accordés au Client selon les modalités prévues au devis et, sauf mention contraire, après paiement complet.

Les éléments tiers (polices, visuels, plugins, services externes) restent soumis à leurs propres licences, à charge du Client lorsqu’elles sont nécessaires.

L. Références (portfolio) et confidentialité

Sauf refus écrit du Client, le Vendeur peut mentionner le projet (ex. nom, description générale, captures) comme référence dans son portfolio.

Si une obligation de confidentialité spécifique est requise, elle doit être prévue par écrit avant le début de la prestation.

M. Limitation de clientèle

Afin de garantir la qualité du suivi, le Vendeur peut limiter le nombre de projets clients pris en charge simultanément.

N. Responsabilité et limitations

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Le Vendeur ne garantit pas notamment :

un résultat commercial ou un positionnement SEO précis ;
l’absence totale d’erreurs sur des systèmes tiers en évolution constante.

Sauf dispositions légales impératives, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

O. Résiliation, report et annulation

En cas d’annulation ou de résiliation par le Client, le Vendeur pourra facturer :

les prestations déjà réalisées,
ainsi que les frais engagés et non récupérables (ex. achats, licences, réservations).

Le Vendeur peut suspendre ou mettre fin à la prestation en cas de manquement grave (ex. impayé, absence de collaboration, comportement abusif), après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

P. Délais de réponse

Le Vendeur s’efforce de répondre dans des délais raisonnables. Les délais peuvent varier selon la charge de travail et les périodes de congés.