Termes et conditions
Dernière mise à jour : 27/10/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après “les Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du site atelier.staces.be, propriété de Cédric Staces, ainsi que l’achat de produits numériques proposés sur la boutique en ligne.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve ces Conditions.
2. Informations légales
Propriétaire : Cédric Staces
Siège social : Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège, Belgique
E-mail : [email protected]
Numéro d’entreprise : 0723.683.049
3. Objet du site
L’Atelier de Staces propose à la vente des produits numériques tels que : thèmes WordPress, logos, icônes, maquettes UI et autres créations graphiques destinées à un usage personnel ou professionnel.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Atelier de Staces ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du site.
5. Produits numériques
Les produits proposés sur le site sont dématérialisés et disponibles en téléchargement après paiement confirmé.
Chaque produit est décrit avec soin afin d’assurer une information claire et transparente.
Les visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent différer légèrement du fichier livré.
6. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions.
Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme PayPal ou Mollie, qui garantit la protection des données bancaires.
Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct à son produit.
7. Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Le lien de téléchargement est disponible immédiatement après la confirmation du paiement.
En cas de problème technique, le client peut contacter le support à [email protected].
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client reconnaît de renoncer à ce droit dès le moment où il accède au produit.
9. Licence d’utilisation
Les produits achetés sont fournis sous licence d’utilisation non exclusive et non transférable.
L’utilisateur peut utiliser les fichiers à des fins personnelles ou professionnelles, mais ne peut pas les revendre, redistribuer ou revendiquer leur création.
Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
10. Responsabilités
L’Atelier de Staces ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit téléchargé, sauf en cas de faute grave prouvée.
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son environnement technique (WordPress, navigateur, etc.) avec les produits proposés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site — y compris textes, images, logos, icônes, maquettes, codes et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit de Cédric Staces.
12. Données personnelles et cookies
L’Atelier de Staces collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site.
Aucun cookie publicitaire ni analytique n’est utilisé sans consentement.
13. Modifications des conditions
L’Atelier de Staces se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles conditions s’appliquent à toute utilisation du site ou commande postérieure à leur publication.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions ou à un produit acheté : [email protected]
